Plusieurs familles ont sollicité l’association Técap21 Quercy Gascogne, pour l’Équipe de Suivi de Scolarisation (ESS) de leur enfant.
Jean-Loup Pulicani siège à la CDAPH et l’association a déjà organisé une soirée d’échanges pour faire le point sur ce qu’est une ESS, ce qu’il est nécessaire de connaitre afin que cette Equipe de Suivi de Scolarisation se déroule dans de bonnes conditions.
Plusieurs membres de l’association ont également suivi un webinaire sur ce sujet.
Nous souhaitions donc vous partager et informer sur quelques règles de base , points importants, basés aussi sur l’expérience et le vécu de familles.
Qu’est-ce qu’une ESS ?
Cette réunion concerne les enfants ayant une reconnaissance de handicap et bénéficiant d’un PPS* (Projet Personnalisé de Scolarisation)
C’est une réunion qui a lieu au minimum une fois par an. Elle réunit la famille et les différentes personnes intervenant autour de l’enfant.
Elle a pour objectif d’évaluer et de suivre la mise en œuvre de ce PPS.
*Qu’est-ce que le PPS 🙁https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33865)
Une ESS peut être organisée à la demande :
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De l’élève ou de sa famille,
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De l’équipe éducative de l’établissement scolaire de l’enfant
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Du directeur de l’établissement sanitaire ou médico-social où l’enfant est suivi.
Cette réunion peut avoir lieu à tout moment de l’année, si la situation de l’enfant le nécessite.
Dans la réalité, ces ESS ont souvent lieu une seule fois dans l’année, et seulement pour évoquer la rentrée de l’année d’après de l’enfant. Ceci du fait que les enseignants référents, peu nombreux, ont en charge un nombre de plus en plus élevés d’enfants sur de grands secteurs.
Donc il est nécessaire d’insister qu’une ESS peut être réclamée et organisée plusieurs fois dans l’année.
La date est souvent imposée, ne pas hésiter à la modifier selon ses disponibilités, celles des professionnels qui suivent l’enfant.
Penser à vérifier les dates et la durée des dernières notifications pour prévoir cette ESS.
L’ESS a pour rôle :
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De faciliter la mise en œuvre du PPS et d’en assurer le suivi
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De vérifier que l’élève bénéficie bien des aménagements dont il a besoin, et qui ont été indiqués par la MDPH dans le PPS,
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De s’assurer que le parcours scolaire de l’élève lui permet de réaliser des apprentissages scolaires, à son propre rythme,
- D’évaluer le PPS , sa mise en œuvre , sous la forme
du document GEVA-Sco (1ère demande ou réexamen)*
*Le GEVA-Sco https://enfant-different.org/scolarite/le-geva-sco-en-10-questions
Ce document GEVA-sco est un document essentiel.
Il doit décrire de façon extrêmement précise le niveau scolaire, la situation de l’élève, les soins en cours, les compensations mises en place, le déroulement de la scolarité, les objectifs et utilités des compensations, les perspectives afin que la commission de la CDAPH puisse se positionner sur la situation scolaire et définir le PPS d’un élève.
Il est complété, et souvent pré-rempli par l’enseignant.
Il est remis au chef d’établissement avant l’ESS afin que celui-ci vérifie que le document est bien complété.
Très souvent, nous parents sommes confrontés, la première fois à ce document, sans vraiment le connaitre ! Il peut être utile de lire un document GEVA-sco avant l’ESS, ou celui de l’enfant d’une connaissance, …
Il peut être aussi intéressant de s’installer lors de l’ESS, près de l’enseignant référent pour avoir un regard sur la rédaction de ce document, de le rédiger ensemble : donc ne pas hésiter à corriger, vérifier, proposer : veiller à sa bonne rédaction !
Qui participe à l’ESS ?
Une ESS comprend nécessairement les parents de l’élève (et même l’élève), ainsi que l’enseignant référent.
Sont donc présents :
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Le directeur de l’école ou le chef d’établissement
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Un ou plusieurs enseignants de l’élève, le professeur principal pour le collège et lycée
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L’enseignant ressource chargé de la scolarisation des élèves avec handicap
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L’AESH de l’enfant
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Le psychologue scolaire, le conseiller d’orientation, le médecin scolaire , de PMI, ou l’infirmière scolaire
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Les professionnels qui suivent l’enfant en dehors de l’école : professionnels de Sessad, d’IME, d’hôpital de jour ; professionnels du secteur libéral (orthophoniste, psychomotricien, ergothérapeute, psychologue, etc)
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L’inspecteur de circonscription
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Très important : Les parents peuvent se faire accompagner ou représenter par une personne de leur choix, article D351-10 :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029892066
En effet, s’il appartient aux professionnels de mettre en œuvre les décisions prises par la CDA, l’esprit et la lettre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, l’autonomie et la citoyenneté des personnes handicapées, permet aux parents ou représentants légaux de l’élève handicapé de contribuer pleinement à l’organisation de cette réunion, dont la réussite serait compromise s’ils n’en étaient pas partie prenante.
La présence des professionnels qui suivent l’enfant en libéral ou en structure est très importante, leur connaissance de l’enfant permettant d’apporter des informations autres que les éléments purement scolaires et qui seront capitales pour l’ESS.
Le déroulement de l’ESS :
La présidence de la réunion est assurée par l’enseignant référent.
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Les différentes personnes se présentent.
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L’enseignant référent rappelle les enjeux et objectifs de cette réunion (point sur les aménagements scolaires, nouveaux aménagements, orientation de l’élève, etc.).
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L’enseignant référent donne la parole aux personnes présentes :
A nous de présenter son enfant avec les informations essentielles
Écouter les intervenants.
Prendre des notes
C’est le moment pour exprimer son point de vue sur la scolarité actuelle de l’enfant, sur ses modalités, la manière dont nous voyons la suite : chaque enfant a ses propres besoins.
C’est le moment de définir clairement les besoins de l’enfant :
Aesh individuelle/quand
Aménagements en classe par l’enseignant, temps et quantité de travail
Exigences, suivi et réalisation,
Outils en place : pictogrammes, matériel informatique, espace dédié, …
Temps de scolarisation, temps de repos …
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Une partie de la réunion est consacrée au renseignement du document GEVA-Sco : synthèse des propos tenus lors de la réunion
Petit rappel :
Le parent doit être actif et au clair avec ce qu’il souhaite voir rédigé dans ce GEVA-sco.
Ne pas hésiter à solliciter l’association pour sa présence, ou aide à la préparation de cette ESS, de la rédaction du GEVA-sco.
Les demandes doivent être en accord avec les besoins de l’enfant (objectifs à court, moyen et long terme) et avec les recommandations de la HAS.
=> En fin de réunion, ou dans les jours qui suivent, le GEVA-sco est adressé à la famille, ainsi qu’à l’établissement où l’enfant est.
Ensuite, l’enseignant référent transmet le GEVA-Sco, et les autres documents (évaluations…) à la MDPH. Dans certains départements, ce sont les parents qui transmettent le GEVA-Sco à la MDPH, en y joignant un dossier MDPH complet.
En se basant sur le GEVA-Sco, la MDPH va ensuite élaborer un PPS pour l’élève, et notifier ses décisions (aide humaine, octroi d’un ordinateur, maintien en maternelle, dispense de cours…) à la famille. Le PPS sera également transmis à l’enseignant référent, au directeur de l’école ou au chef d’établissement, au directeur de la structure où l’enfant est pris en charge, aux membres de l’équipe éducative chargés de le mettre en œuvre.
IMPORTANT
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Afin de préparer cette ESS, un rendez-vous préliminaire peut être demandé par le parent avec l’enseignant, les professionnels…
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Ne pas hésiter à demander qui sera présent à cette ESS pour éviter les mauvaises surprises !
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Préparer cette ESS en réunissant tous les documents nécessaires : bilans, évaluations ; il est alors indispensable de penser à prendre des rdvs avec les professionnels bien en amont pour avoir des bilans ou comptes-rendus récents.